Avocat droit commercial Bourgtheroulde-Infreville

Avocat droit commercial Rouen

Votre avocat installé à proximité des bourgs commerciaux de la région Haute-Normandie, assiste les employeurs (artisans, dirigeant de PME ou TPE) lors de litiges d'exécution de contrat commerciaux, de rupture de contrat.

Le contrat commercial

Seul un avocat en droit commercial peut se charger de la rédaction de vos contrats commerciaux afin de vous éviter toute contestation et de verrouiller votre responsabilité. Il est également à même de transiger avec la partie adverse pour vous assurer un versement d'indemnité lors de la rupture d'un contrat commercial.

Achat, vente et location de fonds de commerce

Le savoir-faire d'un avocat est indispensable pour toute cession, achat ou location de fonds de commerce. Il prend soin de rédiger le contrat de bail ou d'en vérifier la validité.

Maître Bruno QUESTEL, votre avocat en droit commercial conseille et assiste les vendeurs et les cessionnaires pour toute transaction sur un fonds de commerce : rédaction des actes et des promesses de vente, enregistrement et publication des actes dans un journal d'annonces légales.

Pour les particuliers

Votre avocat offre également ses services aux particuliers lors de litiges avec une entreprise dans un contrat de vente. En effet, il peut arriver qu'un commerçant ne respecte pas les closes d'un contrat de vente.

Toute personne mérite d'être protégée et défendue par un avocat expérimenté en la matière qui se chargera de mettre en oeuvre une procédure rapide et simple qui vous permettra d'obtenir l'exécution du contrat.

Installé à proximité d'Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf et Grand-Couronne, votre avocat conseille, accompagne et défend les commerçants pour tout litige sur l'exécution d'un contrat ou lors de cessions/vente d'un fonds de commerce et plus largement sur les questions posées en droit commercial. Il défend également les particuliers contre les commerçants malintentionnés.

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