Avocat pension alimentaire à Bourgtheroulde-Infreville

Avocat pension alimentaire Rouen

La pension alimentaire, à ne pas confondre avec la prestation compensatoire, est destinée à assurer l'entretien et l'éducation des enfants lors d'une séparation ou d'un divorce.

Installé dans l'Eure, au coeur du Pays du Roumois (Bourgtheroulde, Bourg-Achard) votre avocat en droit de la famille Maître Bruno QUESTEL vous soutient à toutes les étapes de la procédure de divorce ou de séparation (liquidation des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire...)

Le calcul de la pension alimentaire

La pension alimentaire est calculée selon les revenus du parent débiteur et le nombre d'enfants à charge.

Vous ne pouvez choisir le montant de la pension alimentaire sauf si les deux parties se mettent d'accord dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel.

Votre avocat peut cependant déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales afin que cette pension, habituellement une somme d'argent versée tous les mois, soit remplacée par un capital confié à un organisme accrédité qui accorde à l'enfant une rente indexée, des biens abandonnés en usufruit ou encore des biens productifs de revenus (issus de la location d'un bien immobilier par exemple).

La pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant. Elle reste due jusqu'à ce que l'enfant ait terminé ses études et soit financièrement autonome.

De même, votre avocat, Maître Bruno QUESTEL, reste à votre écoute et vous assiste pour toute demande de renégociation de pension alimentaire (si vos revenus changent par exemple) mais également si votre pension alimentaire n'est pas versée.

En cas de non paiement de la pension alimentaire, à défaut de régularisation, un recouvrement forcé peut être exercé. Le parent créditeur peut alors faire appel à son avocat qui se chargera de rédiger une lettre adressée au parent débiteur lui rappelant ses obligations, et lui demandant de régler les sommes dues.

L'obligation alimentaire sur les ascendants

Les enfants qui en ont les moyens doivent venir en aide à leurs parents ou leurs grands-parents qui sont dans le besoin.

Le besoin est déterminé par l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par le travail ou par les biens personnels.

Dans un tel cas, il est alors possible de saisir un avocat qui pourra devant le Juge aux affaires familiales plaider votre cause afin que vos ascendants subviennent à vos besoins.

De même, Maître Bruno QUESTEL reste à l'écoute et au service des personnes qui se voient dans l'obligation de payer une rente à un ascendant dans le besoin.

Sachez que le Juge aux affaires familiales pourra vous dispenser partiellement, voire totalement, de l'obligation alimentaire si votre parent a manqué gravement à ses obligations durant votre enfance : abandon, violences.

Votre avocat, installé à proximité de Rouen, Evreux, Pont-Audemer, Elbeuf, vous conseille et vous accompagne afin de répondre à vos questions, de permettre une révision de pension alimentaire ou d'obliger un parent débiteur à pourvoir aux besoins de vos enfants.

Votre avocat assiste de même les ascendants et descendants pour toute question sur l'obligation alimentaire.

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