Avocat en droit du travail - Réglementation - Bourgtheroulde-Infreville

Code du travail-Avocat Bourgtheroulde-Infreville

Les réglementations du monde du travail évoluent rapidement. Les normes sont complexes et les obligations de l'employeur multiples. De nombreux règlements sont édictés en matière de santé et de sécurité au travail chaque année.

Votre avocat installé à Bourgtheroulde-Infreville à quelques kilomètres des communes importantes de la Haute-Normandie, vous conseille et vous assiste face aux différents risques civils, pénaux, commerciaux, fiscaux, sociaux qu'encourre une entreprise en cas de non respect de ces règlements.

Santé, hygiène, pollution, environnement, protection individuelle, incendie explosion, l'essentiel des règles concernant la santé et la sécurité au travail figure dans le Code du travail.

Lois, règlements, arrêtés, Code du travail, Code de la santé publique, leur application est obligatoire dès lors que le texte a été publié. Ces modifications interviennent rapidement, c'est pourquoi l'assistance d'un avocat en droit du travail est indispensable pour vous prémunir de tout manquement à vos devoirs.

Le non-respect de la règle peut être sanctionné par une amende, ou une peine d'emprisonnement.

Votre avocat vous informe et vous conseille sur ces nouvelles réglementations mais vous aide également à les appliquer au sein de votre entreprise.

Rédaction règlements intérieurs

Le monde du travail est régit par des normes et des obligations que l'employeur se doit de respecter en tout temps et en toute circonstance. L'expérience d'un avocat est alors indispensable afin de vous assurer le bon respect de ces règles sanitaires et de sécurité qui incombent à tout chef d'entreprise.

Maître Bruno QUESTEL vous offre ses services pour la rédaction des textes de règlements intérieurs de votre entreprise.

Votre avocat conseille et assiste les employeurs dans l'établissement des règles et des normes de sécurité au sein de leur entreprise afin d'assurer le bien-être de leurs employés et de les préserver de toute amende ou sanction pénale.

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